QUI SOMMES-NOUS ?

À l'initiative du Gouvernement Français et dans le cadre de la directive communautaire européenne relative aux Services, Guichet Entreprises a été mis en place pour faciliter au maximum la création d'entreprise en France.

Nos missions : offrir à tout entrepreneur une information riche et un guichet unique d’accomplissement des formalités de création de société.

Guichet Entreprises repose sur les 5 réseaux français de Centres de Formalités d’Entreprises (CFE) :

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  Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

  Etablissements publics animés par des chefs d’entreprises élus, les Chambres de Commerce et d’Industrie ont pour mission de:

  • Représenter les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics.
  • Accompagner les porteurs de projet et les entreprises à chaque étape de leur création et de leur développement.
  • Former les collaborateurs et chefs d’entreprises (apprentissage, école de commerce, d’ingénieur).
  • Gérer des équipements indispensables à la vie des territoires (pépinières d'entreprises, ports, aéroports, centres d’expositions, de congrès…).

  Pour votre projet de création, reprise ou développement d’entreprises, elles mobilisent des compétences fortes et diversifiées, vous proposent un parcours adapté à votre projet et des formations pour doper votre compétence d’entrepreneurs.

  N’hésitez pas à contacter la CCI proche du lieu de votre projet. Ses conseillers vous accompagneront dans vos études et son Centre de Formalités des Entreprises – Guichet Unique prendra en charge vos démarches administratives.

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  Les URSSAF

  Organismes privés délégataires d’un service public, les 88 URSSAF (Unions de Recouvrements des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) ont pour mission principale de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale.
  
  Établissement public national à caractère administratif, l’ACOSS - Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - est la caisse nationale des Urssaf.
  
  Sa vocation première est d'assurer la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie du régime général de la Sécurité sociale. Dans le cadre de cette gestion, l’ACOSS assure l’individualisation de la trésorerie de chacune des branches de prestations du régime général (maladie, accidents du travail, famille et vieillesse) par un suivi permanent des prévisions et réalisations comptables.
  
  Indépendamment de cette fonction financière essentielle, les URSSAF sont Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour les professions libérales, les associations embauchant du personnel et les auto-entrepreneurs réalisant leur formalités par voie électronique via le site lautoentrepreneur.fr.
  
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  Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA)

  Etablissements publics administratifs de l’Etat, les chambres de métiers et de l’artisanat représentent l’artisanat et collaborent avec les collectivités locales sur les projets intéressant les entreprises artisanales et le développement local.
  Elles jouent un rôle déterminant dans la diffusion de l’information juridique, fiscale, sociale et économique nécessaire à l’entreprise artisanale.
  Elles assurent, dans une relation de proximité, des missions de service public essentielles à la structuration de l’artisanat et au développement des entreprises.
  
  A ce titre elles sont chargées :
  - de la tenue d’un registre de publicité légale : le répertoire des métiers.
  - de la gestion des centres de formalités des entreprises (CFE) compétents pour les entreprises individuelles et les sociétés assujetties à l’immatriculation à ce répertoire et pour les personnes qui exercent une activité artisanale en dispense d’immatriculation.
  Elles ont notamment pour attribution supplémentaire :
  - de reconnaître la qualité d’artisan, d’artisan d’art ou de maître artisan,
  - d’organiser l’apprentissage dans le secteur artisanal,
  - de procéder à toutes études utiles intéressant ce secteur et d’émettre des vœux ou des avis sur les matières relevant de leur compétence,
  - de participer à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises artisanales…
  
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  Les Greffiers des Tribunaux de Commerce

  
  Des officiers publics et ministériels Professionnels libéraux au service de la justice commerciale et des acteurs de la vie économique.
  
  Créé par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (C.N.G) représente la profession de Greffiers des Tribunaux de Commerce auprès des pouvoirs publics.
  Les greffiers des tribunaux de commerce sont des professionnels libéraux nommés par le Garde des Sceaux. Ils exercent, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, une fonction judiciaire comme membre du tribunal et une fonction extrajudiciaire qui les placent en contact direct et à l'écoute des entreprises.
  
  Les greffes des tribunaux de commerce ou des tribunaux de grande instance statuant commercialement sont centres de formalités des entreprises (CFE) compétents pour :
  a) les sociétés civiles et autres que commerciales ;
  b) les sociétés d'exercice libéral ;
  c) les personnes morales assujetties à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés autres que :
  - les commerçants,
  - les sociétés commerciales,
  - les personnes physiques et les sociétés assujetties à l’immatriculation au répertoire des métiers,
  - les personnes physiques bénéficiant de la dispense d’immatriculation, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat,
  - les personnes physiques et les sociétés assujetties à l’immatriculation au registre des entreprises de la batellerie artisanale ;
  d) les établissements publics industriels et commerciaux ;
  e) les agents commerciaux ;
  f) les groupements d'intérêt économique et les groupements européens d'intérêt économique.
  
  Par la tenue des registres légaux dont le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC), les greffiers des tribunaux de commerce offrent un observatoire privilégié du monde économique. Par la mise à disposition des informations contenues dans ces registres, qui représentent de 60 000 à 80 000 actes par jour, les greffiers des tribunaux de commerce permettent à chacun d’obtenir des informations fiables sur les entreprises et leurs dirigeants, de s’assurer de la situation économique et financière d’un éventuel partenaire commercial.
  
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  Les Chambres d'Agriculture (CA)

  Les Chambres d’Agriculture proposent un service aux exploitants agricoles dans différents domaines : conseil technique sur les productions végétales et animales, conseil d'entreprise sur l'installation, transmission, urbanisme, diversification…
  
  Depuis 1997, elles gèrent les centres de formalités des entreprises (CFE) en mettant à la disposition des entreprises agricoles une assistance à la réalisation de leurs formalités de création, de modification ou de cessation d’entreprise.
  
  Les CFE agricoles facilitent et centralisent l’accès des entreprises agricoles aux multiples démarches auprès d'organismes distincts (INSEE, services fiscaux, MSA, établissement départemental d’élevage, Casier viticole, en cas de société : greffe du tribunal de commerce, en cas de demande d'ACCRE : URSSAF) pour souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur. Ils assurent le contrôle formel et la transmission des déclarations et pièces justificatives aux destinataires des formalités. La confidentialité des informations recueillies est assurée.
  
  Depuis 2006, les CFE sont chargés de recevoir les déclarations de fonds agricoles et de tenir le registre des fonds agricoles.
  Depuis décembre 2009, guidés par la Directive Européenne Services du 12/12/2006 n° 2006/123/E, les CFE des Chambres d’agriculture proposent le Guichet Unique pour les centres équestres, en réalisant pour ces entreprises de service toutes les formalités préalables à la création d’entreprise et d’information.
  
  Il est possible de prendre rendez-vous avec votre Chambre d'Agriculture où des conseillers du CFE agricole vous aideront dans vos démarches.
  
  Contact : Assemblée permanente des Chambres d'Agriculture - Service Entreprises - 9 avenue George V - 75 008 PARIS -
  

  Visitez le site : http://www.chambres-agriculture.fr/

  
  
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  Infogreffe

  Le GIE Infogreffe regroupe les 135 greffes des tribunaux de commerce.

  Son rôle est de simplifier la vie des chefs d’entreprises par l’accès internet aux greffes des tribunaux de commerce. Il remplit 5 missions principales :

  • La diffusion des données légales, juridiques et économiques, du Registre du Commerce et des Sociétés sur plus de 4 millions de sièges sociaux. Les informations sont contrôlées et enregistrées par les greffes, elles sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : extraits du registre du commerce et des sociétés (Extrait Kbis), statuts et actes, comptes annuels, procédures collectives et suretés (privilèges et nantissements, gages sans dépossession).
  • La dématérialisation des procédures contentieuses et des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés: immatriculations, modifications statutaires, dépôts des comptes, injonctions de payer.
  • Le soutien technique aux missions nationales de la profession représentée par le Conseil National des Greffes des Tribunaux de Commerce.
  • L’information pratique sur les procédures et formalités en ligne.
  • Les échanges avec les autres registres Européens.

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  L’institut National de la Propriété industrielle (INPI)

  Fort de sa mission de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises, l’INPI accueille, forme et sensibilise les innovateurs à la propriété industrielle. Il les assiste tout au long de leurs démarches.
  
  L’INPI délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.
  
  La propriété industrielle protège et valorise l’innovation. Dans une démarche de création d’entreprise, la question de la protection du nom de sa société doit se poser :
  - comment vérifier la disponibilité d’un nom de société ?
  - comment protéger le nom de son entreprise avec un dépôt de marque ?
  - quels sont les outils mis à la disposition des créateurs d’entreprise ?
  
  Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur inpi.fr, ou contactez INPI Direct au 0 820 210 211 (0,09 euro TTC/min)
  L’INPI est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
  
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  L’ Agence pour la création d'entreprises (APCE)

  Créée en 1996 à l’initiative des pouvoirs publics, l’Agence pour la création d’entreprises intervient dans le processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises :
  • à la manière d'une agence d'informations au travers de son portail internet, de ses publications et de fiches pratiques, elle assure la triple mission de promouvoir l'esprit d'initiative, d'informer sur les mesures prises en faveur de la création et de la transmission d'entreprises et sur les dispositifs en place aux niveaux national et local, et d'orienter les entrepreneurs dans leurs démarches,
  • en support technique des réseaux d'accompagnement et des collectivités territoriales pour leur apporter la formation et les outils d'une action de terrain de qualité,
  • pour suivre l'évolution du processus de création d'entreprises, réaliser des études statistiques et des notes de conjoncture par secteur d'activité et bassin d'emplois, qualifier les attentes et les besoins en matière d'accompagnement,
  • en réalisant toute mission ou étude et en donnant tout avis demandé par les pouvoirs publics, dans un cadre conventionnel.
  L’APCE anime le Comité Synergies Réseaux qui regroupe les dirigeants des principaux réseaux d’appui à la création-reprise, représentant plus de 5 000 experts de terrain partout en France, issus des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat, de groupements d'initiatives locales, de réseaux privés, d'associations et de clubs d'entrepreneurs.
  Enfin, à la demande du Médiateur du Crédit, elle coordonne l’activité des Tiers de Confiance de la Médiation pour la création-reprise.
  
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